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Intervenants extérieurs : qui touche à vos machines ?

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Intervenants extérieurs : qui touche à vos machines ?

Il est huit heures dix, un mardi, et le technicien du prestataire de maintenance se présente à l'accueil, signe le registre, reçoit un badge visiteur, retrouve le plan de prévention établi au printemps, puis traverse l'atelier jusqu'au banc d'essai qu'il vient régler, et à midi il est reparti. Trois semaines plus tard, un incident survient sur ce banc, et l'on se demande qui y est intervenu en dernier, sur quelle partie, et s'il en avait encore le droit, puisque son habilitation arrivait à échéance au début du mois, et c'est cette question, celle des intervenants extérieurs qui touchent à vos machines sans que la machine en sache rien, que nous voulons poser ici.

Cet article s'adresse aux exploitants qui accueillent des entreprises extérieures sur leurs équipements, et aux responsables sécurité qui doivent en rendre compte au titre de NIS2 ou d'un référentiel client.

Un cadre dense autour des intervenants extérieurs, qui s'arrête à la porte de l'atelier

Il serait injuste de dire que les intervenants extérieurs ne sont pas encadrés, car ils le sont abondamment, par des textes qui ont chacun leur logique et leur utilité, et nous les rappelons ici tels que nous les comprenons, puisque nous ne sommes pas juristes.

Le Code du travail organise la coactivité, c'est-à-dire le fait que les salariés de deux entreprises travaillent au même endroit, et il prévoit qu'une inspection commune préalable précède l'intervention, puis qu'un plan de prévention écrit soit établi dès que l'opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois, ou dès qu'elle figure parmi les travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit alors sa durée, et ce plan recense les risques d'interférence entre les deux activités ainsi que les mesures prises pour les prévenir.

L'habilitation électrique, dont les modalités sont décrites par la norme NF C 18-510, conditionne toute opération sur une installation électrique ou à son voisinage, et elle est délivrée par l'employeur de l'intervenant, dans les limites des missions qui lui sont confiées et après une formation adaptée, et depuis le 1er octobre 2025 une attestation d'absence de contre-indication médicale, établie par le médecin du travail, est en outre requise pour certaines opérations. L'entreprise d'accueil, de son côté, a tout intérêt à vérifier lors de la préparation de l'intervention que les personnes qui viendront chez elle sont habilitées pour ce qu'elles y feront, mais cette vérification se fait sur des documents et avant le jour venu.

La directive NIS2 demande aux entités qu'elle vise de traiter la sécurité de leur chaîne d'approvisionnement, y compris dans leurs relations avec leurs prestataires de services directs (article 21, paragraphe 2, point d), ainsi que leurs politiques de contrôle d'accès et leur gestion des actifs (point i).

La norme IEC 62443-2-4 décrit, pour sa part, ce qu'un prestataire d'intégration ou de maintenance de systèmes industriels doit être capable de garantir à l'exploitant qui lui ouvre ses installations.

Chacun de ces textes produit des documents, un plan, un titre d'habilitation, une clause contractuelle, une politique, mais aucun ne produit par lui-même le moindre effet sur la machine, car le banc d'essai de notre exemple ne sait rien du plan de prévention, ne connaît pas la date de fin de l'habilitation et ignore si le technicien qui l'a démarré était celui qui était prévu, donc le contrôle s'arrête à la porte de l'atelier, quand il ne s'arrête pas à celle du bâtiment.

Ce que l'on constate le plus souvent

Lorsque nous faisons le tour d'un site avec ses responsables, quatre situations reviennent avec une régularité qui nous a frappés, et nous les décrivons sans y voir de faute particulière.

La clé partagée. Le commutateur à clé de la machine, ou la clé de l'armoire, circule entre l'équipe interne et le prestataire, et l'on sait parfois combien d'exemplaires ont été fabriqués, mais on sait rarement où ils se trouvent tous.

Le compte de maintenance générique. Quand l'équipement a une interface, l'intervenant utilise assez souvent un identifiant commun, créé à la mise en service et jamais renouvelé, qui ne dit donc rien de la personne qui l'a saisi.

La sous-traitance en cascade. Le prestataire titulaire du contrat envoie un sous-traitant, qui envoie parfois le sien, et le plan de prévention couvre en principe tout ce monde, mais l'information sur la personne réellement présente se dilue à chaque étage.

La révocation oubliée. Le contrat se termine, l'intervenant change d'employeur ou son habilitation expire, et rien de tout cela ne se traduit sur le terrain, parce que le terrain n'a jamais été informé de rien.

Aucune de ces situations ne relève à nos yeux de la négligence au sens strict, car elles sont la conséquence logique d'un dispositif dans lequel le droit d'intervenir est écrit dans des documents, alors que l'intervention, elle, se fait sur un équipement qui n'a aucun moyen de les lire.

Faire descendre la règle jusqu'à l'équipement

L'idée que nous défendons est simple dans son principe, puisqu'il s'agit, plutôt que de consigner le droit d'intervenir dans un document consulté après coup, d'en faire une règle vérifiée au moment où l'intervenant se présente devant l'équipement, et une habilitation devient alors un droit daté, attaché à une personne et à un périmètre, qui cesse de produire ses effets à sa date de fin sans que personne ait à y penser.

Quatre moments nous semblent devoir être couverts, et c'est autour d'eux que nous avons organisé notre dispositif.

  1. Avant l'intervention, le créneau, l'équipement et l'intervenant sont inscrits dans une règle, avec la date de validité de son habilitation, et c'est la traduction directe du plan de prévention dans un langage que l'équipement comprend.
  2. À l'arrivée, la présence de l'intervenant devant l'équipement est constatée, et son identité est vérifiée par un échange cryptographique avec le badge ou le téléphone qu'il porte, ce qui est une preuve ancrée dans le matériel, alors qu'une signature sur un registre reste une déclaration.
  3. Pendant l'intervention, ce qui est mis sous tension, débranché ou rebranché est journalisé, y compris lorsque cela sort du périmètre prévu.
  4. Après, la règle expire d'elle-même, et le journal permet de produire, pour chaque intervenant et chaque équipement, la liste des accès accordés et refusés.

Concrètement, l'intervenant recevrait à l'accueil un badge du site enrôlé pour son créneau, ou enrôlerait son téléphone s'il accepte d'y installer l'application, ce qui se négocie avec chaque prestataire.

Pour les interventions de prestataires, nous avons une préférence marquée pour un mode que nous appelons Consentement, dans lequel l'accès est soumis à la validation d'un responsable interne depuis son téléphone et dans lequel rien ne se passe en l'absence de réponse, car il correspond bien à la réalité des interventions, qui sont rarement assez régulières pour être entièrement décrites à l'avance, et il laisse la décision à quelqu'un qui connaît la situation du jour. Lorsqu'une urgence l'exige, une procédure de bris de glace permet de forcer l'accès, mais ce forçage est lui-même horodaté, signé et remonté, parce que nous préférons une dérogation tracée à un contournement invisible.

Distant ou sur place : deux sujets distincts

On confond souvent la maîtrise des interventions de prestataires avec la sécurisation de la télémaintenance, parce que ce sont souvent les mêmes entreprises et les mêmes techniciens, mais les deux sujets sont différents et les solutions de l'un ne couvrent pas l'autre, car une passerelle d'accès distant très bien conçue ne dit rien de ce qui se passe quand le même technicien se déplace et branche son ordinateur sur le port de l'automate, et nous avons développé ce point dans Accès distant et accès physique : deux problèmes différents.

Ce que cela ne remplace pas : plan de prévention, habilitation et consignation

Il nous paraît important de dire ce qu'un tel dispositif ne fait pas, pour qu'il ne soit pas compris comme un raccourci.

  • Il ne remplace ni l'inspection commune préalable, ni le plan de prévention, ni l'analyse des risques d'interférence, qui restent des obligations de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise extérieure.
  • Il ne délivre aucune habilitation et ne vérifie aucune formation, puisqu'il applique une date de validité qu'on lui a confiée et n'atteste pas de la compétence.
  • Il ne se substitue à aucune mesure de sécurité des personnes, car une consignation, c'est-à-dire la mise hors énergie vérifiée et verrouillée d'un équipement avant d'y travailler, reste une consignation, et nous l'expliquons plus longuement dans Couper le courant n'est pas un arrêt d'urgence.

Enfin, les intervenants extérieurs ne sont pas les salariés de l'entreprise d'accueil, mais les données qui les concernent restent des données personnelles, donc leur présence et leurs interventions ne doivent être enregistrées que pour une finalité claire, conservées pour une durée limitée et portées à leur connaissance, ce qui se fait naturellement au moment du plan de prévention.

Par où commencer

Si vous accueillez régulièrement des intervenants extérieurs, nous suggérerions de commencer par un exercice modeste, qui consiste à choisir les trois équipements sur lesquels une intervention non prévue aurait les conséquences les plus lourdes, et à vérifier, pour chacun, si vous sauriez dire demain qui y a touché la semaine dernière. Si la réponse dépend d'un registre d'accueil et de la mémoire des équipes, ces trois équipements sont un bon point de départ, et un déploiement en simple observation, qui ne coupe rien, devrait suffire à produire la réponse en changeant le moins possible les habitudes de travail, et c'est ce que nous proposons de vérifier avec les premiers sites pilotes.

Sources

  • Code du travail, articles R4512-2 (inspection commune préalable) et R4512-7 (plan de prévention écrit). code.travail.gouv.fr
  • Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
  • Code du travail, articles R4544-9 et R4544-10 (habilitation électrique). travail-industrie.com
  • INRS, Habilitation électrique : foire aux questions. inrs.fr
  • Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et aux habilitations prévues aux articles R4323-56 et R4544-9 du Code du travail, en vigueur le 1er octobre 2025 (article 3). Légifrance
  • Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales prévues aux articles R4323-56 et R4544-9 du Code du travail. preventionbtp.fr
  • Directive (UE) 2022/2555 (NIS2), article 21. EUR-Lex
  • IEC 62443-2-4:2023, Security program requirements for IACS service providers. IEC Webstore
  • NF C18-510, Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique, prévention du risque électrique.