Ateliers partagés : qui répond de la machine ?
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Le Cube, notre boîtier de décision installé sur site (présentation), n'est pas né dans une usine, ni dans un programme de défense, mais dans l'un de ces ateliers partagés où des machines dangereuses sont à la disposition de dizaines de personnes, et plus précisément dans une question que nous nous sommes posée en devenant responsables de l'un d'eux, car il fallait savoir qui répond de ce qui s'y passe, et comment on le sait.
Cet article s'adresse aux responsables de FabLabs, de makerspaces, d'ateliers d'établissements d'enseignement, de laboratoires et de plateformes techniques mutualisées, aux présidents des associations qui les portent, ainsi qu'à leurs assureurs.
SoFAB, le FabLab de Sophia Antipolis
En octobre 2014, l'association Telecom Valley ouvre SoFAB, le FabLab de Sophia Antipolis, dans les locaux de Polytech Nice Sophia sur le campus SophiaTech, avec l'Université Nice Sophia Antipolis, l'association de robotique Pobot et une douzaine de partenaires de l'écosystème local. Le projet a mûri pendant deux ans et il est porté par Pascal Flamand, alors vice-président de Telecom Valley chargé du FabLab, et le lieu réunit des imprimantes 3D, une fraiseuse numérique, une découpeuse laser, une découpeuse vinyle et des établis professionnels, et il s'ouvre volontairement à tous, étudiants, lycéens, porteurs de projets, salariés de PME et de grands groupes, grand public, avec des créneaux propres à chaque population.
Le 31 mars 2015, Pascal Flamand prend la présidence de Telecom Valley, et avec elle vient une responsabilité que l'on mesure mal tant qu'on ne l'a pas endossée, celle de l'association qui met des machines-outils à la disposition d'un public ouvert, et celle de son président, car la découpeuse laser peut prendre feu, la fraiseuse peut blesser, et un adolescent venu découvrir l'impression 3D peut passer devant une machine qu'il n'a jamais appris à utiliser. Comme dans tout FabLab, des règles, des formations et un encadrement par le fab manager et les bénévoles existent, mais au moment où une machine démarre, rien ne permet de savoir si la personne qui l'utilise a été formée, si c'est son créneau, ni même qui elle est.
Il fallait une réponse qui ne passe ni par la fermeture des machines, ni par la présence permanente d'un encadrant, ni par la confiance seule, et c'est de cette recherche qu'est né le Cube, imaginé par Julien Holtzer, bénévole au FabLab, avec Pascal Flamand, et c'est la même question, transposée à l'industrie, que nous traitons aujourd'hui.
Un lieu où la responsabilité se dilue
Un atelier partagé réunit des conditions qu'on rencontre rarement ensemble dans l'industrie, car les utilisateurs sont nombreux et changent souvent, leur niveau va du débutant de la veille au professionnel aguerri, les horaires sont larges, parfois sans encadrement, et les machines n'ont pas été conçues pour savoir qui les utilise, et l'on y ajoute volontiers une culture de la confiance et de l'entraide, qui fait tout le charme de ces lieux et qui rend d'autant plus délicat le fait de poser des règles.
Dans ce contexte, la responsabilité ne disparaît pas mais elle se dilue, parce qu'elle se partage entre l'association qui exploite le lieu, son président, l'établissement qui l'héberge le cas échéant, les personnes qui encadrent, celles qui forment et chaque utilisateur, et le jour où un accident survient il faut pourtant la reconstituer, et c'est à ce moment-là qu'on découvre ce qu'on aurait dû pouvoir montrer.
Ce que d'autres ateliers partagés ont vécu
Les accidents graves restent rares dans les ateliers partagés, mais ceux qui sont documentés se ressemblent de façon frappante, et ils parlent tous d'accès autant que de machines.
Vienne, printemps 2011. Au Happylab, l'un des premiers FabLabs européens, un membre lance une découpe sur une découpeuse laser neuve et part déjeuner, puis l'axe de la machine se bloque, le laser chauffe longuement le même point, le plexiglas s'enflamme, puis le capot et le plafond, et six camions de pompiers interviennent, la machine est détruite et une grande partie du lieu est brûlée ou couverte de suie, mais personne n'est blessé. Plutôt que de restreindre les horaires d'ouverture, les fondateurs conçoivent un boîtier qui commande l'alimentation des machines et exige que l'utilisateur s'authentifie régulièrement, faute de quoi la machine s'arrête, et ce dispositif deviendra un produit à part entière, donc nous ne sommes pas les premiers à avoir abouti à l'idée que l'alimentation électrique est le bon endroit pour appliquer une règle d'usage, et nous trouvons plutôt rassurant que d'autres y soient arrivés par un autre chemin.
New Haven, avril 2011. Une étudiante de l'université Yale meurt, happée par les cheveux dans un tour de l'atelier mécanique d'un laboratoire, où elle travaillait seule tard dans la soirée, et dans ses conclusions l'administration américaine de la sécurité au travail relève que le tour n'avait pas de bouton d'arrêt d'urgence capable de couper l'alimentation, que les règles d'utilisation n'étaient pas affichées, et recommande que les étudiants ne travaillent pas seuls, puis l'université lance aussitôt une revue des règles de tous ses ateliers équipés de machines.
Dans l'industrie aussi. La base ARIA, qui recense les accidents technologiques en France, mentionne par exemple un feu déclaré en 2017 sur une machine de découpe au laser dans une usine de plasturgie de la Meuse, où l'incendie gagne le bâtiment de 800 m², deux salariés sont hospitalisés pour inhalation de fumées et la production s'arrête deux jours.
Ces trois cas n'ont pas la même gravité, mais ils posent la même question que nous, car il faut savoir qui était devant la machine, s'il était formé, s'il était seul, et si la machine pouvait fonctionner sans que personne ne la surveille.
La responsabilité, y compris celle du président
Nous ne sommes pas juristes et cet article ne remplace pas un conseil, mais quelques principes généraux du droit français, tels que nous les comprenons, éclairent la question.
La garde de la chose. En matière civile, on est responsable du dommage causé par les choses qu'on a sous sa garde (article 1242 du Code civil), et dans un atelier partagé la question de savoir qui avait la garde de la machine au moment de l'accident, l'association ou l'utilisateur, est souvent la première débattue, et elle dépend largement de ce qui encadrait l'usage.
L'obligation de sécurité. Celui qui fournit un service doit le faire dans des conditions qui présentent la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre (article L421-3 du Code de la consommation), et lorsque l'atelier emploie des salariés, comme un fab manager, le Code du travail impose en outre à l'employeur une obligation de sécurité (article L4121-1), qui passe par l'évaluation des risques (article L4121-3), par la mise à disposition d'équipements de travail appropriés (article R4321-1) et par la formation de ceux qui les utilisent.
Le président, mandataire de l'association. Le président d'une association agit au nom de celle-ci, et en matière civile c'est en principe l'association, personne morale, qui répare les dommages causés dans le cadre de ses activités, alors que le président ne répond personnellement de ses fautes de gestion qu'envers l'association (article 1992 du Code civil, appliqué moins rigoureusement à un mandat bénévole) et n'est inquiété à l'égard des tiers qu'en cas de faute détachable de ses fonctions, c'est-à-dire d'une particulière gravité et incompatible avec leur exercice normal, dont le défaut de souscription des assurances obligatoires est l'exemple classique.
Le président face au juge pénal. C'est ici que la question nous paraît la plus sérieuse, car la responsabilité pénale de l'association n'exclut pas celle des personnes physiques (article 121-2 du Code pénal), et en cas de blessures ou de décès le président qui n'a pas directement causé le dommage mais qui a créé la situation qui l'a permis, ou qui n'a pas pris les mesures pour l'éviter, peut voir sa responsabilité engagée s'il a commis une faute caractérisée, exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer (article 121-3, issu de la loi du 10 juillet 2000). C'est au juge d'apprécier, dans chaque cas, si l'absence de contrôle constitue une telle faute. Une délégation de pouvoirs à un fab manager peut déplacer cette responsabilité, à condition que le délégataire dispose réellement de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires.
Dans tous ces cas, ce qui fait la différence tient moins, à notre avis, à l'existence de règles qu'à la capacité de démontrer qu'elles étaient appliquées, car une charte signée et une formation dispensée ne pèsent pas lourd si n'importe qui pouvait, en pratique, mettre la machine en route, et les règlements intérieurs qui déclarent l'association « non responsable » des accidents n'ont qu'une portée limitée face à une faute de sécurité.
Les réponses habituelles, et leurs limites
Les ateliers partagés ne sont pas restés inactifs, et l'on y trouve généralement un empilement de mesures raisonnables.
- La formation obligatoire, sanctionnée par un « passeport machine » ou une habilitation interne, est indispensable, mais rien n'empêche une personne non formée d'appuyer sur le bouton.
- La réservation en ligne des créneaux organise l'usage, mais elle ne le contrôle pas, puisque la machine ignore tout du planning.
- Les clés ou boîtiers à badge sur certaines machines sont efficaces, mais coûteux à généraliser, souvent propres à un fabricant, et ils ne savent généralement pas si la formation est à jour.
- La présence d'un encadrant reste la meilleure protection, mais aucun lieu ne peut la garantir à toute heure.
Chacune de ces mesures traite une partie du problème, mais aucune ne relie entre elles les trois informations qui comptent au moment où la machine démarre, car il faut savoir qui est là, s'il a été formé sur cette machine, et si c'est son créneau.
Ce que le Cube fait dans les ateliers partagés
C'est exactement ce lien que le Cube a été conçu pour établir, et c'est dans ce contexte que sa logique apparaît le plus simplement, car chaque machine est alimentée à travers une prise pilotée, et pour qu'elle reçoive le courant il faut que le Cube constate la présence d'une personne enrôlée, vérifie que sa formation sur cette machine est valide, et que l'usage correspond à un créneau autorisé, donc il faut les trois conditions à la fois, faute de quoi la prise reste coupée.
Deux comportements comptent particulièrement dans un lieu ouvert, et les accidents rappelés plus haut montrent pourquoi. Lorsque l'utilisateur autorisé s'éloigne alors que la machine est encore sous tension, une alerte se déclenche et la machine peut être protégée contre une remise en marche par quelqu'un d'autre, et pour une découpeuse laser laissée seule une règle peut aller jusqu'à imposer la présence de l'utilisateur pendant toute la découpe, à condition que l'exploitant l'ait inscrite sur la liste des équipements qu'on peut couper à chaud (voir Couper le courant n'est pas un arrêt d'urgence), alors que lorsqu'une règle exige deux personnes pour une machine, ou interdit son usage hors des heures d'encadrement, le Cube peut le vérifier plutôt que de s'en remettre à l'affichage.
Le journal, enfin, répond à la question qu'on se pose toujours trop tard, qui a utilisé cette machine, quand, et avec quel droit, et dans les ateliers partagés il servirait sans doute bien plus souvent à la refacturation de l'usage et à l'organisation des créneaux qu'à l'analyse d'un incident, ce qui nous paraît plutôt une bonne nouvelle.
Ce que cela ne change pas
Un contrôle d'accès ne rend pas une machine moins dangereuse pour la personne qui a le droit de s'en servir, car il ne remplace ni la formation, ni les protections de la machine, ni l'arrêt d'urgence, ni la présence d'un encadrant pour les usages qui l'exigent, et nous avons détaillé cette distinction dans Couper le courant n'est pas un arrêt d'urgence. Il ne tranche pas non plus, à lui seul, la question juridique de la responsabilité, mais ce qu'il apporte, c'est la possibilité de démontrer que les règles que vous aviez fixées étaient effectivement appliquées par les machines elles-mêmes, et pas seulement affichées au mur.
Les membres des ateliers partagés ont enfin droit, comme tout le monde, à ce que les données qui les concernent soient limitées à ce qui est nécessaire, conservées pour une durée raisonnable et portées à leur connaissance, et nous y revenons dans Détecter la présence sans surveiller les salariés.
Sources
- WebTimeMedias, SoFab à Sophia : un FabLab dédié à l'Internet des Objets, 17 octobre 2014. webtimemedias.com
- Pôle SCS, Lancement communautaire de SoFAB, le FabLab de Sophia Antipolis, 21 novembre 2014. aktantis.com
- Invest in Côte d'Azur, SoFab: The Sophia Antipolis IoT FabLab. investincotedazur.com
- Le Journal des Entreprises, Sophia Antipolis : Pascal Flamand prend la tête de Telecom Valley, 2 avril 2015. lejournaldesentreprises.com
- Polytech Nice Sophia, SoFab, le FabLab de Sophia-Antipolis. polytech.univ-cotedazur.fr
- SoFAB par Telecom Valley. sofab.tv
- Fabman, The Story of Fabman (incendie du Happylab, Vienne, 2011). fabman.io
- CBS News, OSHA Faults Yale University In Fatal Lab Accident, 16 août 2011. cbsnews.com
- BARPI, base ARIA, accident n° 49555, Feu sur une machine de découpe au laser, 25 avril 2017. aria.developpement-durable.gouv.fr
- Associathèque, Focus : la responsabilité du président. associatheque.fr
- Justice.fr, Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? justice.fr
- Code civil, articles 1242 et 1992.
- Code pénal, articles 121-2 et 121-3, et loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000.
- Code de la consommation, article L421-3.
- Code du travail, articles L4121-1 et L4121-3 (obligation de sécurité et évaluation des risques). Légifrance
- Code du travail, article R4321-1 (équipements de travail).
